Communiqué de presse inter associatif

La situation des Mineur·es Non Accompagné·es (MNA) dans les Alpes-Maritimes se dégrade à nouveau et de nombreux·ses jeunes subissent des traitements inadmissibles.

À Menton :
De nombreux·ses jeunes se déclarant mineur·es sont refoulé·es en Italie de façon totalement illégale alors qu’ils et elles doivent être admis·es systématiquement et sans délai sur le territoire français. C’est à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), service du Département 06, de procéder ensuite à leur évaluation de minorité, et non aux forces de l’ordre. Or ces jeunes sont refoulé·es par la police sans évaluation préalable par l’ASE. De nombreux témoignages font état de fausses dates de naissance enregistrées par les policiers pour justifier ces refoulements. De plus des mineur·es sont refoulé·es avec une Obligation de Quitter le Territoire Français et une Interdiction de Retour sur le Territoire Français sans être informé·es de leurs droits, ce qui rend toute contestation très difficile et constitue une atteinte grave à leurs droits.
Comme en avril dernier, des mineur·es sont enfermé·es dans les locaux de la Police Aux Frontières (PAF) dans l’attente que le Département 06 vienne les chercher. 68 mineur·es étaient enfermé·s ce lundi 21 août, dans des locaux totalement inadaptés et dans des conditions sanitaires déplorables : en pleine canicule, entassé·es, dormant à même le sol avec uniquement un lavabo et un WC. Ils et elles étaient jusqu’à 78 le 23 août ! Plusieur·es mineur·es ont été privé·es de liberté durant 3 à 5 jours ce qui constitue une violation manifeste de la convention internationale des droits de l’enfant dont la France est signataire.
Actuellement de nombreux·ses jeunes seraient encore détenu·es en toute illégalité dans les locaux de la PAF, sans avoir accès ni à un·e avocat·e, ni à un·e traducteur·ice. D’autres sont évacué·es et livré·es à eux·elles-mêmes, sans aucune prise en charge.

À Nice :
Les MNA sont contraint·es de se rendre au Commissariat Auvare pour demander la protection de l’ASE. Les temps d’attente pour certain·es jeunes au service du « Quart » d’Auvare se sont prolongés jusqu’à 25h sans manger, avant qu’un·e éducateur·ice ne vienne les chercher. Désormais, le commissariat ne laisse même plus entrer les mineur·es : sous prétexte d’être saturé et de ne pouvoir ouvrir de nouveaux locaux, les jeunes sont priés d’attendre dans le jardin public voisin, et de revenir le soir ou le lendemain. Le 23 août, une dizaine d’entre eux·elles attendaient leur prise en charge, certain·es dormant dehors depuis plusieurs jours. Beaucoup partent sans pouvoir faire valoir leur droit à la Protection de l’enfance.
À Nice, c’est désormais la police qui empêche les MNA d’être placé·es : en ne les laissant pas entrer, les signalements de « mineur·es en danger » ne sont pas envoyés au procureur et à l’ASE qui ne sont même pas informés de leurs situations.
Le traitement des MNA par les forces de l’ordre dans les Alpes-Maritimes est inadmissible. La police manque à ses obligations légales envers ces personnes vulnérables, tout comme le Département 06 qui ne vient pas les chercher dans les locaux de la police dans des délais suffisamment rapides pour une mise à l’abri. Les délaissements de mineur·es et la non-assistance à personne en danger sont manifestes.
Rappelons que déjà en 2018 fut déposé légalement, en 18 pages, auprès du procureur de Nice, par des associations, un signalement d’exactions du type de celles que nous citons aujourd’hui … qu’un an après le même procureur classait sans suite !
Nous demandons la prise en charge effective de tous les Mineur·es Non Accompagné·es, l’arrêt immédiat des refoulements en Italie sans évaluation préalable et réglementaire par l’ASE, et l’arrêt des enfermements abusifs au poste frontière.
Nous demandons le respect intégral de la convention internationale des droits de l’enfant dans le département des Alpes-Maritimes.

Signataires : 
Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux – Les Amis de la Roya - Emmaüs Roya - Habitat et citoyenneté - La Cimade 06 - La Talpa e l’Orologio - Ligue des Droits de l’Homme Provence Alpes Côte D’Azur – Médecins du Monde PACA – Médecins du Monde Italie - Médecins Sans Frontière Italie - Non una di meno Ponente Ligure - No name Kitchen - Progetto 20K - Réseau Education Sans Frontière 06 - Roya citoyenne - San Remo solidale - Secours Catholique - Syndicat des Avocats de France - Tous citoyens ! - WeWorld Onlus

Au vu de ces dernières semaines qui clôturent une année de mobilisation tout aussi chargée, on a bien raison de se dire que l’été doit servir à reprendre des forces et se réarmer politiquement pour affronter la rentrée. Pour cela quoi de mieux que d’être au village vacances de Rives-des-Corbières à Port-Leucate du dimanche 27 au mercredi 30 août ?

Lors de notre précédent article 1, on avait déjà dévoilé quelques noms d’invitéEs présents à notre prochaine université d’été. Livrons-nous ici à de petits focus sur quelques aspects du programme.

La théorie des cycles

Comme le savent déjà les participantEs habituels de notre rendez-vous annuel, il existe deux types d’ateliers dans le programme de notre université d’été :

– les ateliers thématiques indépendants, qui se déroulent sur une demi-journée autour d’un thème unique sans autre suite ;

– les ateliers faisant partie d’un cycle composé de plusieurs séances. 

Cette année, dans un mouvement balancé entre retour nécessaire sur l’année écoulée et construction de perspectives pour ces prochains mois, entre luttes sociales et sillon politique, entre constructions unitaires et affirmation révolutionnaire, nous proposons deux cycles. 

Le premier permettra de tirer les premiers enseignements de la grande mobilisation sur la contre-réforme des retraites qui s’est tenue entre janvier et mai. Que nous disent ces récentes mobilisations sur l’état de notre classe ? Questions de l’auto-organisation, des « secteurs clés », de la nécessité de la grève générale… Quelles stratégies de lutte ? En réponse, face aux coups de force antidémocratiques et à l’autoritarisme du pouvoir, comment s’affronter au gouvernement ? Un cycle dont une des étapes importantes sera la tenue d’une table ronde de débat mardi 29 août à 17 h avec des représentantEs nationaux de la CGT, de l’union syndicale Solidaires et de la FSU. 

Dans le sillage des différentes rencontres et discussions qui ont eu lieu cette année entre forces et collectifs politiques, le second cycle sera consacré à la question de la construction d’une alternative politique et de l’outil pour la porter. Dans un échange articulant interne et externe au NPA, l’enjeu est à la fois d’affiner notre projet stratégique et organisationnel, tout en prolongeant les champs et espaces de discussions avec les organisations que nous avons invitées cette année : Ensemble !, Rejoignons-nous, La France insoumise, l’Union communiste libertaire, la Gauche écosocialiste… Et même les ex-Soulèvements de la Terre, organisation aujourd’hui dissoute par un macronisme liberticide. Méthodes de luttes, recomposition politique, questions stratégiques globales seront abordées dans ce cycle, avec de plus une table ronde dimanche 27 août à 17 h consacrée à l’écosocialisme. 

Les jours oui, les nuits aussi !

Cette année, notre meeting de rentrée aura lieu lundi 28 août en soirée : aux côtés des porte-paroles du NPA, on devrait y entendre en prise avec l’actualité des militantEs des solidarités internationales, des quartiers populaires… Surprise !. 

Les autres soirées seront essentiellement organisées autour de nos projections discussions, avec d’excellents films documentaire présentés par celles et ceux qui y ont participé. Et comme vous allez le voir, nous avons souhaité aborder une grande variété de thèmes. Dimanche soir, on commence avec Nina Faure, militante féministe et réalisatrice du film We are coming. Chronique d’une révolution féministe : « Un plaisir (...) de poursuivre une émancipation collective. Le plaisir d’abolir le patriarcat, tout simplement. » On ne peut mieux dire !

Mardi soir, nous profiterons de la venue de Melissa Gingreau, co-porte-parole du collectif Bassines non merci, pour présenter De l’eau jaillit le feu, film où intervient Thony Martins, un agriculteur mobilisé contre les mégabassines qui sera aussi parmi nous.

Enfin, parce qu’il est impossible après le mouvement exceptionnel sur les retraites que nous avons connu de ne pas revenir sur cette lutte, nous accueillerons le duo de réalisatrice/teur Adeline Gonin et Christophe Cordier autour de leur film En grève consacré à la grève des cheminotEs de la gare de l’Est sur la question des retraites… fin 2019, début 2020.

Et en plus, tous les soirs, des animations, des rencontres, un bar convivial, de la danse et des chansons. Les habituéEs savent…

La semaine prochaine, pour un dernier article avant la suspension estivale de la parution de l’hebdo, on tâchera de se montrer le plus exhaustif possible. D’ici là, vous n’oublierez pas de vous inscrire ? 2

Date limite des inscriptions :

Dimanche 20 août 2023

Commission université d’été

1 – https://lanticapitaliste.org/actualite/vie-du-npa/universite-dete-enfin-en-parle 

2 – https://nouveaupartianticapitaliste.org/UDT2023 

Communiqué de Presse – Nice le 19 juillet 2023
Des personnes vulnérables expulsées des hébergements d’urgence du 115...

Depuis plusieurs jours, de nombreuses personnes hébergées dans des structures d’hébergement d’urgence gérées par le 115 ont été informées de leur expulsion imminente de leur hôtel, expulsion fixée au 14 juillet ! Femmes isolées avec enfants, femmes victimes de violences conjugales, familles avec bébé, personnes en attente de titre de séjour, personnes malades et handicapées avec autorisation de séjour, réfugiés, et de nombreux demandeurs d’asile en cours de procédure.
Paniquées, plus de 80 familles ont sollicité l’aide des associations qui accompagnent des personnes en précarité et des demandeurs d’asile : la CIMADE, le Secours catholique, Habitat et Citoyenneté, Médecins du Monde, le Mouvement du Nid, ...
Dans un récent communiqué, la Préfecture des Alpes-­‐Maritimes indiquait que parmi les personnes expulsées figurent « des demandeurs d’asile qui ont été orientés vers l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) qui gère un parc de logement dédié à ce public ». Or c’est précisément parce que l’OFII ne leur avait fait aucune proposition d’hébergement que ces demandeurs d’asile étaient hébergés par le 115 ! En outre, certains demandeurs d’asile menacés d’expulsion ont reçu de la part du 115 une offre de retour volontaire dans leur pays alors que leur procédure n’est pas finie. Leur proposer un retour volontaire comme palliatif à la défaillance de l’État en matière d’hébergement revient à bafouer le principe même du droit d’asile.
Ces sorties de l’hébergement d’urgence, diligentées par le Préfet, sont la conséquence de restrictions budgétaires décidées nationalement. Fin juin, la Fédération des acteurs de la Solidarité (FAS) faisait part de son inquiétude à la Première ministre. Dans les Alpes maritimes, nous avions appris qu’environ 500 places devaient être supprimées et nous nous attendions à des fins de prise en charge ... mais étalées dans le temps et accompagnées par des travailleurs sociaux. Il n’en fut rien. Les fins de prise en charge sont tombées comme des couperets, parfois la veille pour le lendemain, sans avertissement préalable, sans accompagnement permettant aux personnes de trouver une solution. Ceci en pleine période de canicule, dans un département en vigilance orange !
Pourtant, l'article L345-­‐2-­‐3 du Code de l'action sociale et familiale est clair. Il prescrit que « Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ».
Ainsi, ces sorties « sèches » non seulement portent une atteinte grave à la dignité des personnes jetées à la rue, mettent en danger leur santé, mais en outre elles contreviennent au droit. En effet, le droit français tout comme le droit international, notamment la Convention des Droits de l’enfant, font obligation aux autorités compétentes de protéger et mettre à l’abri les demandeurs d’asile et toutes les personnes vulnérables.
Nous sommes aux côtés de toutes ces femmes, enfants, personnes malades et blessées de la vie et exigeons avec elles la fin des expulsions des hébergements d’urgence.

Associations signataires : Secours Catholique, La Cimade, Habitat et Citoyenneté, Médecins du Monde, Coviam, Réseau Education sans Frontières 06, Ligue des Droits de l’Homme-­‐section de Nice, Le Mouvement du Nid, l’association MIR, Emmaus Roya, Roya Citoyenne, Tous Citoyens, La Pastorale des migrants du diocèse de Nice, JRS Welcome 06, CIDFF, Cent pour un 06, Centre LGBTQIA+ Côte d’Azur.

Contacts Presse :
La Cimade – christine.panaiotis@protonmail.com
Secours Catholique : deleguee.060@secours-­‐catholique.org
Habitat & Citoyenneté -­‐ habitat.citoyennete@gmail.com
Médecins du Monde – agnes.gillino@medecinsdumonde.net
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Monsieur le Préfet
Préfecture des Alpes Maritimes
147 bd du Mercantour
06200 NICE
Nice le 19 juillet 2023
Monsieur le Préfet,
Depuis le début de la semaine dernière, et principalement le mercredi, nous avons été alertés par des familles hébergées dans le cadre du 115 qui se sont vu signifier la fin prochaine de leur hébergement.
À ce jour, nous avons reçu plus de 80 ménages dans cette situation.
Nous souhaiterions vous faire part de notre étonnement au regard de cette situation :
-­‐ Parmi les personnes reçues, beaucoup de demandeurs d’asile, des personnes titulaires ou en attente d’un titre de séjour, des ménages français. Personnes en situation régulière qui devraient être hébergées soit par l’OFII, soit par le 115, soit dans le logement social ... ;
-­‐ Un délai de prévenance extrêmement court, incompréhensible au regard de la situation des personnes. Beaucoup de ménages ont été prévenus le 11, 12 , 13 juillet pour un départ le 14 juillet ;
Ces personnes ont été informées, d’une part, par l’hôtelier qui a reçu un mail de l’opérateur du 115 ALC, précisant le nom des personnes concernées, les dates de fin de prise en charge et le conseil d’avoir recours à la police si la personne se maintenait dans l’hébergement.
D’autre part, certaines familles ont reçu directement les fins de prise en charge dans des délais inhabituellement très courts ;
-­‐ Des fins d’hébergement anticipées en contradiction avec une date précédemment annoncée.
-­‐ Des familles extrêmement vulnérables et qui répondent aux critères très restrictifs du 115 : femmes enceintes, enfants très jeunes (dont plusieurs de moins d’un an), personnes très malades, personnes hébergées suite à une décision du tribunal administratif ;
-­‐ Une période marquée par un classement du département des Alpes-­‐Maritimes en vigilance météorologique orange pour canicule ;
-­‐ Une proposition de maintien en hébergement envoyée par l’opérateur du 115 à des demandeurs d’asile en cours de procédure s’ils formulaient une demande d’aide au retour volontaire.
Nous apprenons, par ailleurs, que d’autres ménages sont concernés par ces mesures (488 personnes).
Face à cette situation qui ne respecte pas l’accès aux droit des personnes et leur dignité, met en danger leur santé, nous vous demandons de prendre des mesures afin de garantir un accueil digne pour tous, et notamment pour les plus vulnérables :
-­‐ Un accueil inconditionnel des personnes à la rue dans le cadre du 115 en application de l’Article L345-­‐2-­‐2 du Code de l’action sociale et des familles qui stipule : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence », avec une prise en charge des personnes par l’OFII pour les publics relevant de sa responsabilité ;
-­‐ Pas de sortie sèche sans solution de substitution et sans accompagnement. Nous vous demandons de décréter un moratoire sur le nombre de places d’hébergement disponibles dans le département afin d’ouvrir une réflexion partagée avec les collectivités et associations concernées.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, nos salutations distinguées.

Associations signataires :
Secours Catholique, La Cimade06, Habitat et Citoyenneté, Médecins du Monde, Coviam, Réseau Education sans Frontières 06, Ligue des Droits de l’Homme-­‐section de Nice, Le Mouvement du Nid, association MIR, Emmaus Roya, Roya Citoyenne, Tous Citoyens, La Pastorale des migrants du diocèse de Nice, JRS Welcome 06, CIDFF

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