Les mineurEs isolés étrangers ou MNA (mineurEs non accompagnés) ne sont pas des sans-papiers. L’État ne peut pas exiger un titre de séjour d’un mineurE, et ne peut pas l’expulser. En revanche, d’après la loi, il a le devoir de les prendre en charge. Mais c’est loin d’être le cas.

Le nombre de jeunes isoléEs en danger augmente. En 2017, 25 000 jeunes étrangerEs ont été accueillis et hébergés par l’Aide sociale à enfance (ASE). Ils et elles représentent moins de 15 % des enfants pris en charge par l’ASE, ce qui n’est pas un nombre énorme et, de toute façon, là n’est pas la question : il y a obligation d’accueil pour des raisons simplement humanitaires et légales. Les départements invoquent de leur côté un manque de moyens pour les accueillir. La cause de ces dysfonctionnements sont les pouvoirs publics qui, en soupçonnant ces jeunes de frauder et en refusant de les prendre en charge, ont créé des situations dramatiques de jeunes abandonnéEs.

Qui sont ces jeunes ? Quelles sont les raisons de leur départ ?

Les causes n’en sont pas toujours connues. CertainEs fuient  la guerre, la misère, la mort de leurs parents. Ils et elles ont traversé la mer, emprunté des routes violentes et dangereuses… Après avoir vécu un exil terrible, ces enfants se retrouvent en France à errer dans la rue et, dès leur arrivée, commence un parcours du combattant. 

Pour commencer, le fichage. Avec la loi asile-immigration du gouvernement Macron, c’est désormais au commissariat ou à la préfecture, et non aux services de la protection de l’enfance, que les jeunes en quête de protection devront s’adresser en premier. Leurs empreintes y seront enregistrées, tout comme leur photo et des informations personnelles comme leur numéro de téléphone. Un refus de communiquer ces informations pourra être transmis au Conseil départemental et alimenter une suspicion de majorité. 

Quand le ou la jeune se présente à l’ASE, systématiquement sa minorité est contestée suite à une évaluation. Trop fréquemment ce sont des entretiens menés à charge et à la va-vite par une ou deux personnes non formées qui s’appuient sur des impressions subjectives plutôt que sur l’acte de naissance. Les documents d’état civil sont presque systématiquement considérés comme faux. Les évaluations peuvent se fonder sur des tests osseux (reconnus légaux par le Conseil d’État), dont on sait pourtant la faible fiabilité scientifique. L’adolescentE peut contester la non-reconnaissance de minorité devant un juge pour enfant. Mais dès l’instant où il/elle n’est pas reconnu mineurE, c’est la rue, sans rien. S’il ou elle continue de se déclarer mineurE, le 115, qui est un hébergement d’urgence pour les adultes ou les familles, refusera la prise en charge. S’il ou elle se déclare majeurE, l’administration l’utilisera comme « preuve » supplémentaire.  

Quand la minorité est reconnue, il ou elle est pris en charge par l’ASE, mais dans des conditions plus difficiles réservées aux étrangerEs : dans des hôtels, le plus souvent mal accompagnés par les services sociaux, pour faire leurs démarches, trouver un apprentissage, être scolarisés, se débrouiller sans un sou, avoir un suivi médical…  

Puis quand ils et elles deviennent majeurEs, l’ASE arrête immédiatement leur prise en charge, et c’est à nouveau la rue. Ils et elles ont un an pour obtenir un titre de séjour… Passé ce délai, sans régularisation, ils et elles se retrouvent « sans papiers ».

Dominique Pierre

1972. Vers la mise en place d’un contrôle strict de l’immigration

La publication des circulaires Marcellin-Fontanet en janvier et février 1972 marque un changement de cap dans la politique d’immigration. Sous l’effet de la crise économique les lois se durcissent pour les migrantEs et 83 % d’immigréEs tombent dans l’illégalité. Après six mois de luttes, de mobilisation et de grèves de la faim, le gouvernement recule en 1973 et doit régulariser 40 000 étrangerEs.

Sous la présidence de Giscard, en 1974, les conditions d’entrée et de séjour des étrangerEs se durcissent : la fabrique de « sans-papiers » se perfectionne. 

1980. Le gouvernement contraint de rouvrir les guichets de régularisation

La grève de la faim est l’un des principaux mode d’action des immigréEs pour revendiquer des conditions de vie et de travail dignes. Mais ils mènent aussi des grèves dans les usines où ils sont sous payés. La « grève des loyers » Sonacotra fera date. Suivie par près de 3 000 résidents dans plus d’une centaine de foyers en France, elle durera quatre ans.

Le 11 février, 17 travailleurs turcs débutent une grève de la faim pour « des cartes de séjour et de travail pour être des travailleurs comme les autres ». Après un mois de grève de la faim, ils obtiennent leur régularisation. 

1981-1982. La gauche sous la pression des grèves pour la régularisation

Une autre vague de régularisation, beaucoup plus importante, suivra mai 1981. Elle bénéficie à 131 000 personnes sur 149 000 demandes. Les mesures d’apaisement prises par Mitterrand dès son élection créent incontestablement un espoir dans la population immigrée. Mais la politique du contrôle des flux migratoires n’est pas remise en cause. La régularisation définie par le gouvernement dans sa circulaire du 11 août 1981 est soumise à certaines conditions qui apparaissent rapidement comme tout à fait arbitraires.

Une première lutte éclate à Paris et à Montrouge chez les travailleurs égyptiens distributeurs de prospectus menacés de licenciement. Le 27 mars 1982, quarante marchands ambulants entament une grève de la faim dans le 12e arrondissement de Paris pour obtenir une carte de commerçant et la fin des contrôles sur les marchés. Le 19 octobre 1982, vingt travailleurs maliens et sénégalais, organisés dans l’ASTI 15e, travaillant en intérim ou chômeurs, laissés pour compte de la régularisation, entament une grève de la faim à l’église Saint-Hippolyte dans le 13e arrondissement à Paris. Ils obtiennent leur régularisation.

1996. Le printemps des luttes des sans-papiers

Avec la droite revenue au pouvoir et le durcissement des lois sur le séjour des étrangers, de nombreux travailleurEs migrants se lancent dans la lutte avec l’occupation de l’église Saint-Ambroise, suivie par celle de l’église Saint-Hippolyte et enfin par celle de l’église Saint-Bernard dans le 18e arrondissement qui restera le lieu symbole de la lutte pour la régularisation. Occupée pendant près de deux mois par 300 sans-papiers soutenus par de nombreuses personnalités. Le 23 août 1996, l’assaut est mené par les gendarmes mobiles dans l’église Saint-Bernard évacuée avec violence. Le mouvement des sans-papiers, où se mélangent les origines, se structure, s’auto-organise à cette époque.

En juin 1997 le gouvernement Jospin ouvre une régularisation sur critères : sur 135 000 demandes, plus de 80 000 seront satisfaites. Des parrainages républicains, des occupations et des grèves de la faim de sans-papiers se multiplieront en 1998.

2006-2010. « On bosse ici, on vit ici, on reste ici ! »  

En 2006, une série de grèves pionnières éclatent (blanchisserie Modeluxe dans l’Essonne, restaurant La Grande Armée, à Paris…).  Puis, plusieurs centaines de salariéEs sans-papiers soutenus par la CGT, la CFDT et plusieurs associations, lancent au printemps 2008 principalement dans la région parisienne une série de grèves reprenant la revendication centrale de la régularisation en l’associant au mode d’action traditionnel du mouvement ouvrier, la grève du travail. Près de 2 000 travailleurs sans-papiers entrent en grève au cours du second trimestre 2008. Il faut ajouter les dossiers déposés de1 500 salariés isolés. Il y a de nombreuses occupations : restaurants, sièges sociaux, ou encore lieux symboliques comme la Maison de la propreté, à Villejuif, siège de la fédération des employeurs du nettoyage. Des femmes sans-papiers qui travaillent, pour la plupart, chez des particuliers et au noir entrent aussi en lutte. L’opinion publique apprend alors que de nombreux sans-papiers occupent des emplois salariés dans des entreprises ayant pignon sur rue.  

Ces luttes extrêmement courageuses, à plus d’un titre exemplaires, arrachent des régularisations et obligent les autorités à légiférer sur la régularisation au titre du travail.

Les années 2000. Restrictions successives, expulsions massives

Entre les lois Sarkozy en 2003 et 2006, les lois Besson-Hortefeux-Guéant en 2011, Cazeneuve en 2016 ou Collomb en 2018, la situation ne fait que se dégrader. Seul recul : les mouvements impulsés par RESF dans les établissements scolaires obtiennent de Sarkozy une circulaire de régularisation pour les parents d’enfants scolarisés et les lycéenEs à l’appréciation des préfets.

Le tournant du 18 décembre 2018

Face à la politique répressive ignoble des gouvernants, il est apparu de plus en plus clairement que l’action humanitaire, bien que nécessaire, ne suffisait plus. Il fallait s’unir, se coordonner afin d’impulser un mouvement national fort. 

Le 18 décembre 2018, la Marche des Solidarités et la Confédération CGT ont appelé à la journée internationale des migrantEs. Cette fois l’unité entre syndicats, collectifs de sans-papiers et associations est au rendez-vous. Ensuite, la Marche des solidarités a initié les manifestations de sortie du confinement en mai qui furent une vraie bonne surprise, celles de juin et aujourd’hui les marches dans tout le pays qui vont converger à Paris le 17 octobre.

Dominique Pierre

Des revendications émanant des mouvements de résistance soutenues par le NPA.

- Des moyens pour un accueil digne et non pour la répression ;

- La régularisation de toutes et tous les sans-papiers ;

- La fin des expulsions ;

- La fermeture des centres de rétention administrative (CRA) ;

- La citoyenneté de résidence dès que quelqu’un arrive sur le territoire, c’est-à-dire l’égalité des droits : droit à la scolarisation, droit à la santé, droit à des revenus, un toit pour toutes et tous, droit de vote des étrangerEs résidant en France à toutes les élections ;

- Abrogation du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), de la loi asile-immigration du gouvernement Macron et de toutes les lois limitant l’octroi du droit d’asile et l’accès à la régularisation ;

- Prise en charge des mineurEs non accompagnéEs (MNA) par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), comme le prévoit la loi ;

- Abolition de Frontex ; 

- Création d’un instrument de sauvetage et d’aide humanitaire international ;

- La liberté de circulation et d’installation.

Le NPA condamne les assassinats qui ont eu lieu à Nice et exprime sa solidarité avec les victimes, leurs familles et leurs proches. Au vu des informations disponibles, il semble que ces assassinats aient été commis au nom des mortifères idées jihadistes.

Cet événement tragique montrent la totale inefficacité de la politique du gouvernement et des mesures répressives, du plan Vigipirate aux restrictions continues des libertés. Au contraire, les discours islamophobes du pouvoir et ses provocations incessantes s'inscrivent dans une logique guerrière qui ne peut que renforcer les fractures déjà existantes et ainsi donner du grain à moudre aux fanatiques de tout bord, vers de nouvelles catastrophes. 

Il s'agit selon le pouvoir d'une guerre intérieure, mais elle a les mêmes logiques que les guerres classiques : le gouvernement nous appelle à faire corps derrière lui, à accepter sa politique antisociale et guerrière, xénophobe, islamophobe, en s'appuyant sur l'émotion provoquée par ces attaques. Marine Le Pen pousse cette logique au maximum en demandant des mesures de guerre, sans doute de nouvelles restrictions des libertés.

À l'opposé de ces politiques, nous exigeons, au plus vite, des garanties pour l'égalité la plus totale au sein du pays, la fin de la stigmatisation et des discriminations contre les étrangerEs, le refus des discours et actions islamophobes, et des mesures de justice et d’égalité sociales.

Nous réaffirmons notre combat contre les idées réactionnaires et mortifères qui arment les assassins et nourrissent les divisions. Nous appelons l'ensemble des organisations progressistes à refuser les discours d'amalgames et les mesures répressives, et à favoriser les expressions et manifestations de solidarité entre les différents secteurs de la population, quels que soient leur lieu d’habitation, leur origine nationale, leurs convictions religieuses. On pense ici en particulier aux marches et autres initiatives contre le racisme et pour l'égalité, qui sont les meilleures garanties pour défendre une société égalitaire et solidaire, face à tous les promoteurs de la guerre civile.

Rien ne va dans ce que Macron vient d’annoncer ce soir. Pour répondre à la grave crise sanitaire dont cette « deuxième vague » épidémique était annoncée, après plusieurs mois d’improvisation, d’inertie et d’impuissance, on ne s’étonnera même pas que les seules décisions du pouvoir sur une question de santé ne consistent qu’à proposer une nouvelle fois une privation générale des libertés… sauf cette fois-ci celle d’aller bosser ! Un bel aveu d’impuissance.

Vantant son bilan de ces derniers mois, ce que Macron nous propose derrière les chiffres assénés, ce n’est donc pas une politique cohérente s’appuyant sur des protocoles sanitaires stricts sur les lieux de vie, d’études et de travail, une véritable stratégie nationale de dépistage, des moyens pour les hôpitaux et des protections gratuites (masques en particulier) pour l’ensemble de la population… mais une nouvelle forme de confinement pour au moins ces quatre prochaines semaines, qui accompagne le prolongement de l’état d’urgence sanitaire voté pour ces quatre prochains mois.

Ce confinement new look n’a qu’un seul but : nous priver de toutes les possibilités de vivre, sauf celle d’aller travailler, d’où aussi l’ouverture des établissements scolaires. « Les écoles resteront ouvertes, le travail pourra continuer ». Derrière le blabla sur la défense à tout prix de la « vie humaine », la « vie économique », c’est-à-dire la bonne marche de la machine à profits capitaliste, doit continuer… À croire que les seuls moments où l’on risque la contamination soit la vie de famille, les rencontres avec les amiEs et les temps de loisirs, mais pas les lieux de travail !

Et après l’extension du couvre-feu la semaine dernière, le prolongement de l’état d’urgence sanitaire votée par l’Assemblée nationale il y a quelques jours pour une durée de quatre mois marque l’affirmation d’un régime d’exception, une limitation des libertés. Le retour de l’attestation annoncé ce soir par Macron en est aussi une illustration.

Dans beaucoup d’hôpitaux, il n’y a déjà plus de lits de réanimation, les services dédiés à la gestion de la pandémie sont en voie de saturation, et les personnels fatigués. Qu’a fait ce gouvernement ces derniers mois pour préparer les établissements de santé à cette nouvelle réplique, si ce n’est distribuer des dizaines de milliards aux seules entreprises prétendument pour la « relance » ? Alors que depuis deux décennies, des dizaines de milliers de lits ont été supprimés, où sont passées les belles promesses de Véran de créer plus de 12 000 lits de réanimation, dont on mesure déjà la cruelle absence ? Pourquoi il n’y a eu aucun recrutement de personnels de santé entre la première vague de mars et avril dernier et aujourd’hui ?

Nous ne pouvons accepter la restriction de nos libertés, que notre vie sociale soit réduite de façon si caricaturale au « métro boulot dodo » et au cloisonnement, alors que rien n’est fait pour notre santé, pour permettre à l’hôpital public de répondre à cette grave crise sanitaire. Notre colère ne sera pas confinée. Plus que jamais, notre camp social et ses organisations doivent se mobiliser pour refuser ces nouvelles restrictions des libertés publiques et mettre en avant les mesures pour défendre notre droit à vivre en bonne santé : nos vies, pas leurs profits !

Un clic sur l'image pour l'agrandir...

Le NPA a reçu avec effroi, vendredi 16 octobre, la nouvelle de l'assassinat par décapitation de Samuel Paty, enseignant d’un collège à Conflans-Sainte-Honorine. Toutes nos pensées se sont immédiatement tournées vers sa famille, ses amiEs, ses élèves et ses collègues, et plus largement vers l'ensemble des personnels de l'éducation, évidemment ébranlés par ce crime atroce.

Un assassinat insupportable

Samuel Paty a été tué en raison de son métier et de ses choix. Ce crime horrible est un indice supplémentaire d’une société qui se désagrège. Ce monde toujours plus violent ,fait de guerres, d’oppressions, d’inégalités, de misère, constitue un terreau toujours plus favorable aux idées les plus réactionnaires et mortifères, à l’instar de l’idéologie jihadiste, porteuse d’un projet de société auquel nous sommes tout aussi opposés que nous le sommes à celui des extrêmes droites occidentales.

Le NPA condamne évidemment cet acte ignoble et insiste sur le fait que, quelles que soient les conclusions de l'enquête, rien ne peut justifier un tel assassinat. C’est pourquoi nous nous sommes joints, et continuerons de nous joindre, aux initiatives permettant d’exprimer deuil, colère et solidarités suite à ce drame, tout en refusant toute logique d’union nationale avec les faux-amis des enseignantEs et les tenants d’une fuite en avant répressive et d’une stigmatisation accrue des musulmanEs...

L’offensive islamophobe du pouvoir

Un discours de haine et de division s’est immédiatement imposé dans l’espace public, propulsé aussi bien par la droite extrême et l’extrême droite que par le gouvernement Macron-Castex. Ce dernier prétend ne pas vouloir faire d’amalgames... mais assimile l’acte d’un fanatique avec des organisations religieuses, voire avec toute une religion, ou avec des associations comme le CCIF, dont l’activité consiste à défendre juridiquement les musulmanEs contre les discriminations qu’ils et elles subissent...

Surenchère autoritaire et répressive, couvre-feux, violences policières et racistes, interdiction des manifestations… Ce n’est pas un hasard si de telles attaques se multiplient dans cette période d’une crise économique, sociale, écologique et sanitaire sans précédent. Alors que le chômage et la précarité se développent partout, ceux qui nous gouvernent cherchent à imposer l’idée d’une menace venue de l’intérieur, à se dédouaner de leurs propres responsabilités et à nous affaiblir. Le racisme, en particulier l’islamophobie, est un outil pour obliger une partie de la population à rester docile face à leurs politiques.

Contre leur union nationale, pour une autre société

Notre réponse à une société de plus en plus violente et injuste, où la misère sociale se développe, se trouve dans la reconstruction de solidarités de notre camp social, des classes populaires, contre ceux d’en haut. C’est ce qu’a fait la Marche nationale des solidarités, avec la mobilisation en défense des sans-papiers, une réponse pour construire une émancipation collective. Les mobilisations à construire contre le racisme, contre les licenciements, pour le partage du temps de travail sans perte de salaire ou contre les mesures liberticides comme le couvre-feu, sont d’une urgence absolue.

Alors que le capitalisme nous emmène dans le mur, nous en appelons à toutes les organisations de gauche, du mouvement social, à refuser l’union nationale avec ceux qui nous gouvernent pour mettre de toute urgence sur le devant de la scène nos revendications sociales, pour l’égalité dans une société où chacunE pourra vivre librement et dignement.

Un clic sur l'image...

Le NPA a reçu avec effroi la nouvelle de l'assassinat par décapitation d'un enseignant de collège à Conflans-Sainte-Honorine, ce vendredi 16 octobre. Toutes nos pensées vont à sa famille, ses amiEs, ses élèves et ses collègues, et plus largement à l'ensemble des personnels de l'éducation, évidemment ébranlés par ce crime atroce. 
Le NPA condamne cet acte ignoble. Quelles que soient les conclusions de l'enquête, rien ne peut justifier un tel assassinat. Nous rappelons notre attachement indéfectible à la liberté d'expression et à la liberté pédagogique des enseignantEs. 

Depuis le drame, Emmanuel Macron et Jean-Michel Blanquer jouent la surenchère, multipliant les déclarations d’amour aux enseignantEs, pour lesquels ils n’ont que mépris le reste du temps, et vantant le rôle essentiel de l’école, qu’ils n’ont cessé de détruire ces dernières années. 
Difficile, en outre, de ne pas s’indigner de l’hypocrisie d’un Blanquer défendant la liberté d’expression des enseignantEs lorsque l’on sait à quel point la chasse aux récalcitrants est organisée dans l’Éducation nationale, à l’image des quatre enseignantEs de Melle sanctionnés pour s’être mobilisés contre la réforme du bac. 

Le gouvernement participe, de surcroît, à la surenchère islamophobe, établissant un lien entre la tragédie de Conflans-Sainte-Honorine et son projet de loi sur le « séparatisme », dont la logique est de renforcer encore un peu plus l’amalgame entre musulmanEs, intégristes et terroristes. 
Loin d’aller à l’encontre du déchaînement de haine islamophobe auquel nous assistons depuis hier soir, le pouvoir y contribue, renforçant les fractures sur lesquelles prospèrent les fauteurs de haine, les idéologies mortifères et les fanatismes religieux, ennemis des travailleurEs et des peuples. 

Notre solidarité est totale avec les proches, les amiEs et les collègues de Samuel Paty, et plus généralement avec l’ensemble du corps enseignant, éprouvé par cet assassinat. Le NPA se joindra aux initiatives permettant d’exprimer deuil, colère et solidarités suite à ce drame, tout en refusant toute logique d’union nationale avec les faux-amis des enseignantEs et les tenants d’une fuite en avant répressive et d’une stigmatisation accrue des musulmanEs.