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RSA conditionné : flicage de la misère...

La loi « plein emploi » votée en décembre 2023 prévoit une série de mesures dont l’objectif affiché par le gouvernement Attal était de lutter contre le chômage. Les deux mesures ayant fait le plus parler d’elles sont l’obligation de suivi des allocataires du RSA par les opérateurs de France Travail (anciennement Pôle Emploi) et le conditionnement de cette allocation à quinze heures d’activités.

Ces mesures ont d’abord été testées sur 47 territoires expérimentateurs durant l’année 2024 en vue d’une généralisation à toute la France début 2025. Les premiers résultats de ces expérimentations commencent à tomber et, comme on pouvait s’y attendre, ils sont alarmants. Pourtant le gouvernement Barnier prévoit bien de poursuivre l’application de la réforme.

Le bon pauvre et le mauvais pauvre

Les quinze heures d’activités ne sont pas cadrées dans la loi. Il s’agit d’activités devant faciliter l’insertion professionnelle : immersion en entreprise ; heures de conduite ; activité associative… Cependant alors que le dispositif n’est pas généralisé et malgré les contrôles, des substitutions s’opèrent déjà avec des missions qui pourraient faire l’objet d’un emploi. La menace de voir une main d’œuvre gratuite concurrencer les emplois les plus précaires est réelle et évoque les effets produits par le service civique tueur d’emploi dans les services publics et les petites associations.

De plus, cette réforme contraindra les plus précaires à exposer l’ensemble de leurs activités pour montrer qu’ils sont de bonNEs citoyenNEs souhaitant s’insérer dans la société (l’inscription sur les listes électorales compte par exemple comme du temps d’activité). Encore une fois le gouvernement trace une ligne entre le bon pauvre et le mauvais pauvre, celui qui mérite la solidarité et celui qui se laisse trop aller et qu’il faut mettre au pas. On rappelle que les 200 milliards d’aides publiques aux entreprises ne sont pas conditionnés, ni à des créations de postes ni même à la protection des emplois existants.

Un accompagnement impossible

De plus, cette réforme nécessite un accompagnement plus poussé de la part des travailleurs sociaux et travailleuses sociales de France Travail. Lise, conseillère à France Travail Montpellier suit déjà 700 personnes, dont 380 en « accompagnement renforcé » c’est à dire qu’elle les rencontre au moins une fois par mois. Or la mise en place de ce minimum de quinze heures d’activités hebdomadaires nécessite la signature d’un contrat et le suivi des heures effectuées. Comment cet accompagnement renforcé serait-il possible alors que les travailleuses et travailleurs sont déjà sous l’eau, que la réforme prévoit de passer de 40 000 à 1,2 million de personnes suivies et que le ministère du Travail annonce 500 suppressions de postes à France Travail ?

Alors que 34 % des allocataires potentiels ne font déjà pas la demande de RSA, ce conditionnement à l’activité promet de nouvelles radiations. La politique de Macron est claire : les 60 milliards d’économies annoncés par Barnier se feront sur le dos des plus démuniEs d’entre nous. La guerre aux pauvres se poursuit.

Killian (JA Montpellier)

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