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La loi d’urgence sanitaire autorise le gouvernement à modifier certaines dispositions du code du travail et du statut des fonctionnaires de manière, en principe, temporaire.

Le gouvernement entend ainsi prévenir les faillites en cascade, éviter l’explosion du chômage, maintenir autant que possible la paix sociale et garantir un minimum d’activité économique pour préserver l’accumulation capitaliste. Sans surprise, aucune des mesures ne renforce les droits des salariéEs.

Tout y passe

Le texte de loi prévoit de « limiter les ruptures de contrats de travail ». La préoccupation est juste, et les inspecteur-trices du travail constatent actuellement nombre de ruptures de périodes d’essai ou de licenciements sauvages au motif de la crise sanitaire. Mais ne rêvons pas, cela ne se fera pas l’interdiction des ruptures de contrats, même provisoire, mais par l’élargissement du recours au chômage partiel. Les salaires seront donc payés sur fonds publics et par l’impôt, alors qu’il faudrait prendre sur les profits des grands groupes. Au vu des récentes déclarations du gouvernement visant à refuser le chômage partiel aux entreprises qui ferment volontairement, on peut par ailleurs douter de ses intentions.

Le dispositif de maintien du salaire en cas d’arrêt pour maladie ou accident sera « adapté » mais on ne sait pas dans quel sens.

Le versement de l’intéressement et de la prime de pouvoir d’achat pourra être différé.

L’employeur pourra imposer, par accord d’entreprise (prioritaire) ou de branche, les dates de congés payés dans la limite de six jours. Sous l’apparence d’une solution visant à maintenir l’intégralité du salaire pour limiter le chômage partiel, il s’agit d’un véritable détournement de la vocation des congés payés, qui sont un temps de loisir, de culture, d’éducation, de repos. Tout l’inverse du confinement ! Quant au verrou de l’accord il est bien illusoire quand on sait que, dans les petites entreprises, une consultation du personnel sous pression du patron suffit pour faire avaliser n’importe quel recul.

Les employeurs privés et publics pourront imposer unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos affectés sur le compte épargne temps, alors que les salariéEs et les fonctionnaires disposent d’une certaine liberté pour les utiliser. Là encore, on détourne ces jours de leur finalité et on privera les salariéEs et les fonctionnaires d’un temps qu’ils auraient utilisé à reprendre leur vie sociale hors travail une fois le confinement terminé.

Durée du travail et repos

Cerise sur le gâteau, certaines entreprises seront autorisées de droit à augmenter les durées maximales du travail, diminuer les temps de repos et faire travailler le dimanche, sans autorisation administrative. Le gouvernement promet de limiter cette faculté à certains secteurs, mais la liste n’est pas encore connue… il sera donc possible de faire tourner certaines productions 24h/24 et 7j/7 au mépris des règles encadrant la durée du travail, dont l’excès est facteur de fatigue, de maladies et d’accidents. Si l’on peut concevoir la nécessité de garantir et d’accroître la production de certains biens, sans socialisation de la production sous contrôle des travailleur-euses décidant des rythmes et des mesures de sécurité, cette mesure servira surtout à garantir aux patronNEs de ces entreprises une part de la plus-value absolue (et donc de profit) au prix d’une exploitation effrénée.

Car c’est bien là le fond du problème : avec une subordination et un arbitraire patronal accrus, sans droits nouveaux pour les salariéEs, sans pouvoir de faire valoir leurs droits, et sans moyen de contrôler l’application du droit puisque les inspecteur-trices du travail n’ont pas les équipements pour assurer leur mission en sécurité, c’est finalement le Code du travail qui se trouve dans les faits affaibli au seul bénéfice des employeurs et l’exploitation de la force de travail qui peut avoir libre cours. Nous savons, avec ce gouvernement autoritaire, que le provisoire finit par devenir la norme, comme on l’a vu avec l’état d’urgence : ces mesures doivent être combattues et les revendications anticapitalistes d’interdiction des licenciements et de réquisition des entreprises sous contrôle ouvrier n’en sont que plus urgentes.

Comité NPA Inspection du travail Île-de-France

Le RN comptait sur les municipales. Avec la réélection de ses maires, son principal objectif est certes atteint, mais le RN a été touché par l’abstention de son électorat. L’appel du RN à conforter son implantation locale n’aura pas vaincu les angoisses liées à l’épidémie. Crainte de la maladie, inconnue sur les capacités de soin, adaptation au confinement : les extrêmes droites, RN en tête, alimentent les inquiétudes.

Il suffit qu’un journal suisse fasse un « reportage » sur Saint-Denis (93) pour que la facho­sphère n’en retienne que résistance au confinement et théorie du complot. Évidemment rien n’est dit sur la situation du logement dans cette ville qui complexifie le confinement : manque de logements sociaux et parc privé qui concentre les plus pauvres, la sur-occupation et l’insalubrité... Il n’est pas question pour elle de s’interroger sur la difficulté de s’adapter à une situation inédite, que ce soit dans les villes populaires, dans les « beaux quartiers » ou le rural isolé. Le but est tout autre : alimenter la xénophobie.

État fort et soutien au patronat des TPE-PME

Face à la crise sanitaire, les extrêmes droites ne posent pas la question première du service public de santé mais se focalisent sur une surenchère sécuritaire : couvre-feu et fermeture des frontières. Il faut dire que lorsqu’on joue la carte du discours guerrier, le RN répond présent. Sa première critique porte sur la faiblesse du gouvernement. Avec cet état d’esprit, l’extrême droite est unanime pour dénoncer un « scandale d’État » et réclame qu’« ils » rendent des comptes après la crise. Ici, le RN espère bien sûr se placer comme le parti responsable dont la cheffe aurait déjà tout dit il y a plusieurs semaines... C’est l’occasion de réclamer un État fort, et les députés RN se félicitent d’avoir voté pour l’instauration de l’état d’urgence sanitaire.
Ils sont pourtant assez silencieux sur le contenu d’une loi qui donne globalement les mains libres au patronat pour modifier la durée du temps de travail, la fixation des jours de RTT et des congés, et fragilise un peu plus la représentation du personnel. Mais tout cela cadre assez bien avec la proposition de Marine Le Pen qui demande, en complément des aides du gouvernement, que la Banque de France, grâce au plan de soutien de la Banque centrale européenne, verse 1 000 euros par salariéE sur les comptes des entreprises de moins de 1 000 salariéEs pour qu’elles se dotent de « fonds propres pérennes ». Les extrêmes droites ne posent évidemment pas la question du contrôle démocratique de la production : qui décide des activités essentielles ? Comment s’assure-t-on des conditions de travail ? Mais pour quoi faire... puisque dans l’explication nationale-conservatrice, les dérives du capitalisme se combattent à coup de « morale commune ». Le patronat des TPE-PME devient alors la base de « la résistance de la société française à cette épreuve » (Marion Maréchal). Le RN a choisi sa classe.

Couvrir leur voix

La situation actuelle révèle des facteurs de crise réunis depuis longtemps. Ici encore, les extrêmes droites ne sont pas en reste. Le non-respect des frontières et la mondialisation des échanges sont leur première explication. Comme si la diffusion des épidémies avait attendu le tournant libéral du capitalisme tardif. Il suffirait alors de s’appuyer sur le « carré magique de la survie » (Philippe de Villiers) pour résoudre la crise : frontière-souveraineté-localisme-famille. Le moment est malgré tout favorable pour que, toujours un peu plus, un logiciel d’extrême droite vienne répondre aux préoccupations écologistes et aux interrogations devant la logique de concurrence et de profits dont les populations payent la crise.
Sur quelles bases concrètes se construira la nécessaire solidarité pour affronter cette situation inédite et complexe ? Quelles sont les mesures d’urgence qui répondent vraiment aux besoins des couches populaires et à leurs intérêts de classe ? Quelles explications donner à cette période ? Les idées d’extrême droite en rajoutent à la confusion ambiante. Notre capacité à en prendre la mesure et couvrir leur voix sera déterminante dans l’après-crise. Le RN, principale organisation à l’extrême droite, se positionne pour renforcer l’implantation qu’il a, en partie, raté avec le premier tour des municipales.

Commission nationale antifasciste