Entretien avec Claire Dujardin.

Des peines très lourdes sont tombées sur les personnes interpellées lors des révoltes dans les quartiers populaires à la suite de la mort de Nahel. Claire Dujardin, avocate au barreau de Toulouse et présidente du SAF (Syndicat des avocats de France), livre son point de vue.

En tant que membre du SAF, comment juges-tu la circulaire Dupont-Moretti qui demandait début juillet une réponse judiciaire « rapide, ferme et systématique » face aux révoltes des quartiers populaires ? 

Le Collectif Justice des Enfants, dont le SAF est un membre actif, a écrit au sujet de la circulaire du ministre de la Justice : « Le garde des Sceaux, désormais chantre de la surenchère sécuritaire, propose dans sa dernière circulaire du 5 juillet 2023 de pénaliser les parents dont les enfants commettent des délits en lien avec les émeutes, ou d’écarter la présomption de non-discernement des enfants de moins de 13 ans, présomption légale qui est pourtant l’un des acquis positifs du CJPM [code de la justice pénale des mineurs, NDLR]. En ces temps tourmentés, il ne fait manifestement pas bon rappeler la loi lorsqu’elle protège ».

Depuis plusieurs années, et notamment lors des manifestations des Gilets jaunes mais aussi lors de l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le ministère de la Justice s’immisce dans le travail de la justice pénale en donnant des instructions générales pour inviter les procureurs et les présidents de juridictions à faire preuve de fermeté et de rapidité dans la réponse à apporter aux poursuites des manifestantEs. Souvenons-nous aussi de la note du 12 janvier 2019 du procureur de la République de Paris qui préconisait de ne pas lever les gardes à vue même si l’infraction n’était pas constituée, ou encore de la venue de madame Belloubet au service de traitement en temps réel des procédures pénales du tribunal de Grande Instance de Paris. Ces immixtions de l’exécutif posent de réelles questions quant au respect de l’indépendance de la justice.

Au lieu de rappeler que la justice est indépendante et doit faire son travail sereinement, au lieu de dénoncer les gardes à vue abusives en rappelant aux parquetiers qu’ils doivent veiller et contrôler les mesures privatives de liberté, au lieu de rappeler que la procédure pénale ne peut être détournée au service du maintien de l’ordre, au lieu de rappeler que les mesures pénales qui seraient adoptées à l’encontre des mineurs doivent être éducatives, le Garde des Sceaux se fait le serviteur de l’Intérieur. 

Le nombre de comparutions immédiates est inhabituel. Comment la justice, fortement encombrée, a-t-elle pu répondre à un tel afflux ? À quel prix pour le personnel ? 

Nous sommes désormais coutumiers du détournement de la justice à des fins de répression des mouvements sociaux. Cela n’est malheureusement pas nouveau, et Foucault le disait très justement, « la police est une instance de régulation sociale et de normalisation, et la justice fonctionne pour enregistrer officiellement, légalement, les contrôles de la police ». L’outil le plus efficace pour apporter une réponse rapide et ferme est la comparution immédiate. Cette procédure expéditive et brutale ne laisse pas le temps à la défense de se préparer et va juger sur des dossiers ficelés uniquement sur des constatations policières. Au SAF, nous dénonçons régulièrement et depuis de nombreuses années cette justice de classe et d’abattage qui ne traite principalement que de dossiers concernant des personnes pauvres, des personnes racisées, des étrangers et des manifestantEs désormais. Ainsi, à chaque mouvement social, les audiences de comparution immédiate se remplissent ou se dédoublent. Au détriment des autres services, le service civil notamment qui traite des litiges du quotidien, celui des affaires familiales, la justice pour mineurs, le service d’application des peines... 

Les audiences se terminent à des heures indécentes, et les personnels de justice en sont fortement impactés. Dans le cadre des débats sur le projet de loi programmation de la Justice et durant les États Généraux de la Justice, nous avions ainsi fait le lien entre le manque d’effectifs et les choix faits de politique pénale. La justice manque cruellement de magistrats et de greffiers, surtout en matière civile. Or, des magistrats et greffiers sont de permanence sur des tableaux de roulement pour venir siéger sur les audiences pénales ou renforcer les équipes au pénal. Cela est le cas pour les comparutions immédiates mais aussi pour les cours criminelles départementales qui ont remplacé la Cour d’assises. Le rapport du comité Sauvé d’octobre 2021 l’avait souligné, le service civil est le parent pauvre de la Justice. Or, les mesures prises par le Garde des Sceaux dans le projet de loi en cours de débat et bientôt adopté ne viendront nullement apporter la réponse adéquate aux dysfonctionnements graves et importants du service public de la Justice. Il est donc impératif de prévoir plus de magistrats et de greffiers, et de revoir la politique pénale pour donner plus de moyens aux pôles civils des juridictions. Il est également essentiel de valoriser le travail et le statut des greffiers qui sont en ce moment en grève. La Justice est au bord du gouffre et loin d’être réparée. 

Les peines de prison ferme semblent être nombreuses et lourdes, y compris pour des jeunes sans casier. N’y a-t-il pas une justice d’exception ? 

De nombreux jeunes se sont retrouvés incarcérés, soit du fait de condamnations pénales à de la prison ferme avec mandat de dépôt, soit en détention provisoire dans l’attente de leur audience. C’est le résultat de ces consignes de fermeté du Garde des Sceaux et du battage médiatique autour des émeutes, la justice étant attendue pour rétablir l’ordre. Comme le dit très justement le Syndicat de la Magistrature, « ce n’est pas à la justice d’éteindre une révolte… L’autorité judiciaire pâtit, loi après loi, de la construction d’un ordre policier qui rogne sur les droits et libertés des citoyens, les prive de l’accès à la justice et empêche un réel contrôle judiciaire de la police, au nom de la sécurité ».

La justice a posé un double regard sur ces jeunes : un regard de classe et de mépris face à des jeunes de quartiers, racisés et moins diplômés, et un regard moralisateur qu’on retrouve souvent lorsque des manifestantEs comparaissent devant le tribunal. 

La seule réponse qui a pu être apportée est l’enfermement, car les lois françaises sont principalement tournées vers l’incarcération et que la culture de l’enfermement est forte chez les magistratEs. Le SAF demande d’ailleurs qu’un mécanisme de régulation carcérale soit mis en place pour stopper l’inflation. Or, ce n’est pas le choix fait par le Garde des Sceaux qui a décidé de construire encore plus de places de prison. Face à cette justice à deux vitesses, le SAF milite pour que les droits de la défense soient renforcés et invite les personnes concernées à se former sur leurs droits et s’organiser collectivement pour mieux se défendre. 

Propos recueillis par la rédaction

Emmanuel Macron s’est livré ce vendredi 21 juillet à un exercice périlleux en ouverture du premier Conseil des ministres du gouvernement Borne 3. Le discours en dit long sur la situation du pouvoir, après un remaniement communiqué de manière erratique la veille.

En s’adressant en même temps à l’ensemble des citoyenEs et aux ministres, dans un discours oscillant entre politique générale et coaching ministériel, le Président a exprimé la difficulté de l’exercice du pouvoir.

Il a pourtant « choisi la continuité et l’efficacité pour les temps qui viennent en réaffirmant avec clarté [sa] confiance à la Première ministre » et s’est félicité que le gouvernement ait « traversé les budgets, la réforme des retraites, des textes importants en matière d’énergie et d’économie et puis mis en œuvre la feuille de route des “cent jours” ». Il a affirmé un « cap est clair et simple : l’indépendance du pays pour consolider un modèle plus juste. »

En clair, les actions engagées sur l’école, la santé, l’écologie, la réindustrialisation et le plein emploi, le travail et le chômage vont se poursuivre. On sait bien ce que cela veut dire en matière de cadeaux aux profits et à l’agriculture intensive, en matière de dérégulation du droit du travail, de pression sur les salaires et de casse des service publics. On a vu ! Il s’en félicite et annonce la suite. 

Ainsi, « dans l’année écoulée, plus de lois sont passés qu’il y a six ans », a-t-il souligné. À trois reprises au moins, il s’est satisfait des avancées « à marche forcée ». 

Après « En marche », nous voilà donc « à marche forcée », ce qu’indique d’ailleurs au plan politique la loi de la programmation du ministère de l’Intérieur ou le doublement du budget militaire dont une fois encore le Président s’est félicité, ou encore le contentement que la « justice [ait] su être implacable ».

D’autant qu’on est prévenu, la rentrée sera sous le signe de la préparation d’un budget serré et de la préparation des échéances sportives de 2024. En attendant, les ministres eux-mêmes n’ont qu’à bien se tenir : « Il est attendu du gouvernement de le France d’être exemplaire », a rappelé Macron avant d’envoyer un petit tacle à la sortante Marlène Schiappa, sans la nommer : « Conformément à la Constitution, les ministres dirigent leur administration. Être ministre, ce n’est pas parler dans le poste. »

Autrement dit, avec Gabriel Attal à l’Éducation, et Aurélien Rousseau à la Santé ou Aurore Bergé au ministère des Solidarités, avec ce gouvernement resserré autour de celles et ceux qui lui doivent tout, Macron se prépare à gouverner plus encore sous le signe de l’autoritarisme. 

Plus que jamais, le mouvement ouvrier – syndicats et partis – doit s’unir autour d’un plan d’urgence parfaitement opposable à la politique de Macron à mettre en œuvre en l’imposant par la grève et par la rue, dans les entreprises et les quartiers !

Angers, Lyon, Chambéry et, de façon différente, Lorient ont été le cadre d’une mobilisation d’environ 150 militants d’extrême droite contre la révolte des quartiers populaires et le mouvement contre les violences policière qui peine à émerger. De telles actions ne s’étaient pas produite en 2005 et sont révélatrices de l’état des extrêmes droites aujourd’hui. 

Une société de plus en plus violente, la perte de contrôle de la République sur des pans entiers du territoire, la guerre civile qui vient entre séparatistes islamistes immigrés délinquants et républicains sont les « constats » partagés par groupuscules radicaux… et jusqu’à la direction des Républicains (LR) 1.

Une offensive politique contre l’ensauvagement qui prépare la guerre civile

Face à ces « constats », les réponses varient. Le changement significatif côté RN est de se placer dans le cadre « républicain » en exigeant une répression féroce de l’appareil d’État et en renforçant les moyens d’action de ce dernier. Le discours est identique au mot près du côté de Reconquête, qui va néanmoins plus loin en proposant de donner un permis de tuer aux forces de l’ordre mais aussi aux commerçants face aux émeutiers. 

Parmi les groupuscules, on trouve deux orientations. Celle pour laquelle il faut se séparer, prendre le contrôle de zones rurales, en France ou ailleurs, et laisser la société s’effondrer. Et celle qui se prépare à la guerre civile pour la mener et la gagner. Ces orientations politiques, portées y compris par LR et répétées en boucle dans les médias mainstream, notamment du groupe Bolloré, légitiment, préparent les actions violentes de la nébuleuse d’extrême droite. 

Une nébuleuse fasciste violente qui se renforce mais reste groupusculaire

Si l’action de la nébuleuse mérite d’être notée, elle reste faible : 150 militants dans 4 villes. À comparer aux milliers de jeunes qui ont participé aux nuits de révoltes. Si à Lorient et à Chambéry, ces actions ont conduit à des hospitalisations ou des arrestations d’émeutiers, à Angers il s’agit uniquement d’une confrontation en centre-ville avec des militants politiques, puis de la défense de leur local par des fafs qui n’ont pu que tenir leur position. Les deux nazis arrêtés après avoir percuté une voiture sur un parking de supermarché à Lyon illustrent une nouvelle fois que le « terrorisme » d’extrême droite est jusqu’ici le fait de demeurés…

Il faut également souligner l’articulation entre ces actions et la dynamique en cours au sein des forces de répression. À Lorient, le commando est vraisemblablement le fait de militaires, sans que l’on sache s’il existe un lien avec un groupe d’extrême droite constitué. À Chambéry, les chasseurs alpins fournissent un nombre significatif de militants d’extrême droite, ce qui explique que ces derniers défilent au pas et entonnent des chants paras. Dans ces deux villes on a pu observer au moins une forme de bienveillance de la part des forces de l’ordre. On voit donc que parmi les forces de répression, il existe une tentation d’aller plus loin que les ordres et d’agir face à la guerre civile parmi des groupes militants. Ces convictions politiques peuvent également conduire à une certaine bienveillance vis-à-vis de l’extrême droite.

Offensive de l’extrême droite

Une offensive politique d’extrême droite est en cours qui a recomposé au-delà de ses rangs entraînant une partie de la droite et de la macronie, représentant aujourd’hui des millions d’électeurs. Cette offensive se place dans le cadre républicain, nouveau vecteur qui sert à cornériser ses opposants et donc la gauche, LFI en tête, qui est exclue depuis les dernières législatives. Sans qu’elle soit directement organisée, cette offensive politique nourrit une nébuleuse fasciste violente, dont les effectifs faibles croissent légèrement. En revanche, sa confiance, son audace et donc ses actions progressent elles plus rapidement. 

L’ensemble du mouvement ouvrier — partis, syndicats, collectifs et associations — doit répondre à ces deux éléments, en menant une contre-offensive politique et en renforçant ses capacités d’auto­défense de façon à briser dans l’œuf la menace fasciste.

Commission nationale antifascisme

• 1.https://twitter.com/vpec… ?s=20 et https ://www.nicematin.com/politi…

Dans les jours qui ont suivi le meurtre de Nahel par un policier et la révolte de la jeunesse des quartiers populaires, la violence de la répression policière et judiciaire a été accompagnée d’une avalanche de déclarations de guerre contre les parents, c’est-à-dire contre la population de ces quartiers. « Il faut être présent, sinon on n’est pas parents » (Macron, 30 juin), « Les parents qui ne s’intéressent pas à leurs gamins et qui les laissent traîner la nuit en sachant où ils vont aller […], ils encourent deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende » (Dupond-Moretti, 1er juillet), « on ne laissera rien passer » (E. Borne, 2 juillet), « Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles, une sorte de tarif minimum dès la première connerie » (Macron, 4 juillet).

Des propos inspirants pour la mairie du Blanc-Mesnil en Seine-Saint-Denis. Thierry Meignen, membre du parti Libres de Valérie Pécresse, sénateur et principal animateur de la majorité municipale, livrait son analyse décomplexée : « J’en ai marre de cette poignée de petits connards qui ne sont pas tenus par leurs parents ». Et estimant les travaux de réhabilitation à 300 000 euros : « Je ne souhaite pas [que ces coûts] soient supportés par la population, ces gamins-là qui n’ont pas de cerveaux, ils paieront, les familles devront payer ». Et donc les enfants de ces familles seront excluEs « de toutes les organisations faites pour les enfants au moment des vacances d’été : centre de loisirs, départ en vacances avec la ville » et privés des « 3 000 billets d’accès aux bases de loisirs » attribués par la Région à la commune. Mais comme elle n’est pas à un paradoxe près dans sa prétendue volonté de défendre les intérêts de la population, la municipalité a fait afficher un peu partout : « Au regard de l’ampleur des dégâts causés lors des émeutes, "Beach Mesnil" est annulé cette année. Les équipements municipaux seront réparés avec les économies réalisées ». Cela signifie que la moitié des habitantEs de la ville, qui ne partent pas en vacances, ne pourront même pas bénéficier de ce cadre qui accueillait 2 500 personnes par jour les années précédentes !

Pas de doute la « poignée de petits connards qui veulent troubler l’ordre public et pourrir la vie des Blanc-Mesnilois » dans le langage fleuri du sénateur, ce sont ceux qui mettent en œuvre les discours de plus en plus extrême-droitisés contre les jeunes et toutEs les habitantEs des quartiers populaires.

Cathy Billard