La nouvelle loi contre le « narcotrafic », cheval de bataille de la droite la plus réactionnaire, a entamé son parcours législatif la semaine dernière à l’Assemblée nationale, avec un examen en séance plénière à partir du 17 mars.

Initialement conçue pour répondre à la panique morale crée par le développement du trafic de drogues illicites, alors que le gouvernement fait en parallèle et au quotidien l’apologie de l’alcool, cette proposition de loi a des conséquences inattendues en matière de sécurité militante.

Modification du régime de la criminalité organisée

Comme l’a fort bien analysé La quadrature du Net, elle permet aux services de renseignement de revenir à la charge sur une de leurs vielles demandes : obliger les plateformes à créer des « backdoors », des portes dérobées leur permettant l’accès aux messageries chiffrées de type Signal ou Whatsapp. Le tout bien sûr, comme l’a assuré l’ineffable Retailleau devant la commission des lois de l’Assemblée, pour permettre à la police d’être plus efficace contre le crime organisé qui « se réfugie derrière le chiffrement ».

Pour bien comprendre, si elle est adoptée en l’état, la loi modifierait le régime de la criminalité organisée. Elle pérenniserait en particulier l’usage récurent des poursuites pour « association de malfaiteurs en bande organisée », comme cela a été le cas pour les inculpéEs de Val-de-Reuil, dont des camarades du NPA-l’Anticapitaliste.

Répression accrue pour le mouvement social

Cela aurait également pour conséquence, entre autres, de permettre à la DGSI de mieux surveiller les communications des militantEs du mouvement social et des collectifs écolos, qui sont déjà particulièrement ciblés par la répression, comme on l’a vu avec le mouvement contre les mégabassines, les actions contre Lafarge ou l’A69.

Le projet de loi contient nombre d’autres instruments pour s’attaquer aux libertés publiques, comme l’activation à distance des micros et caméras des smartphones et ordinateurs personnels, l’utilisation des « boîtes noires » pour analyser des données de communications et de connexion à internet via des algorithmes, la création d’un « dossier coffre » contenant les moyens techniques et numériques utilisés pour obtenir les preuves et dont le contenu ne serait pas versé au dossier, etc.

Ce projet liberticide rencontre de fortes oppositions, des avocats, du Syndicat de la magistrature, de la CNIl, etc.

Du côté de la gauche institutionnelle, c’est la confusion, au Sénat les groupes écolos, communistes et PS ont voté pour le texte tandis qu’à l’Assemblée, les députés Verts, insoumis et socialistes ont déposés des amendements pour supprimer l’article 8 ter du projet de loi qui porte sur les « backdoor ».

Le NPA-l’Anticapitaliste, quant à lui, soutient la campagne lancée par la Quadrature du Net pour obtenir l’abrogation de ce projet de loi dans sa totalité.

Alex Bachman