Communiqué de Presse – Nice le 19 juillet 2023
Des personnes vulnérables expulsées des hébergements d’urgence du 115...

Depuis plusieurs jours, de nombreuses personnes hébergées dans des structures d’hébergement d’urgence gérées par le 115 ont été informées de leur expulsion imminente de leur hôtel, expulsion fixée au 14 juillet ! Femmes isolées avec enfants, femmes victimes de violences conjugales, familles avec bébé, personnes en attente de titre de séjour, personnes malades et handicapées avec autorisation de séjour, réfugiés, et de nombreux demandeurs d’asile en cours de procédure.
Paniquées, plus de 80 familles ont sollicité l’aide des associations qui accompagnent des personnes en précarité et des demandeurs d’asile : la CIMADE, le Secours catholique, Habitat et Citoyenneté, Médecins du Monde, le Mouvement du Nid, ...
Dans un récent communiqué, la Préfecture des Alpes-­‐Maritimes indiquait que parmi les personnes expulsées figurent « des demandeurs d’asile qui ont été orientés vers l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) qui gère un parc de logement dédié à ce public ». Or c’est précisément parce que l’OFII ne leur avait fait aucune proposition d’hébergement que ces demandeurs d’asile étaient hébergés par le 115 ! En outre, certains demandeurs d’asile menacés d’expulsion ont reçu de la part du 115 une offre de retour volontaire dans leur pays alors que leur procédure n’est pas finie. Leur proposer un retour volontaire comme palliatif à la défaillance de l’État en matière d’hébergement revient à bafouer le principe même du droit d’asile.
Ces sorties de l’hébergement d’urgence, diligentées par le Préfet, sont la conséquence de restrictions budgétaires décidées nationalement. Fin juin, la Fédération des acteurs de la Solidarité (FAS) faisait part de son inquiétude à la Première ministre. Dans les Alpes maritimes, nous avions appris qu’environ 500 places devaient être supprimées et nous nous attendions à des fins de prise en charge ... mais étalées dans le temps et accompagnées par des travailleurs sociaux. Il n’en fut rien. Les fins de prise en charge sont tombées comme des couperets, parfois la veille pour le lendemain, sans avertissement préalable, sans accompagnement permettant aux personnes de trouver une solution. Ceci en pleine période de canicule, dans un département en vigilance orange !
Pourtant, l'article L345-­‐2-­‐3 du Code de l'action sociale et familiale est clair. Il prescrit que « Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ».
Ainsi, ces sorties « sèches » non seulement portent une atteinte grave à la dignité des personnes jetées à la rue, mettent en danger leur santé, mais en outre elles contreviennent au droit. En effet, le droit français tout comme le droit international, notamment la Convention des Droits de l’enfant, font obligation aux autorités compétentes de protéger et mettre à l’abri les demandeurs d’asile et toutes les personnes vulnérables.
Nous sommes aux côtés de toutes ces femmes, enfants, personnes malades et blessées de la vie et exigeons avec elles la fin des expulsions des hébergements d’urgence.

Associations signataires : Secours Catholique, La Cimade, Habitat et Citoyenneté, Médecins du Monde, Coviam, Réseau Education sans Frontières 06, Ligue des Droits de l’Homme-­‐section de Nice, Le Mouvement du Nid, l’association MIR, Emmaus Roya, Roya Citoyenne, Tous Citoyens, La Pastorale des migrants du diocèse de Nice, JRS Welcome 06, CIDFF, Cent pour un 06, Centre LGBTQIA+ Côte d’Azur.

Contacts Presse :
La Cimade – christine.panaiotis@protonmail.com
Secours Catholique : deleguee.060@secours-­‐catholique.org
Habitat & Citoyenneté -­‐ habitat.citoyennete@gmail.com
Médecins du Monde – agnes.gillino@medecinsdumonde.net
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Monsieur le Préfet
Préfecture des Alpes Maritimes
147 bd du Mercantour
06200 NICE
Nice le 19 juillet 2023
Monsieur le Préfet,
Depuis le début de la semaine dernière, et principalement le mercredi, nous avons été alertés par des familles hébergées dans le cadre du 115 qui se sont vu signifier la fin prochaine de leur hébergement.
À ce jour, nous avons reçu plus de 80 ménages dans cette situation.
Nous souhaiterions vous faire part de notre étonnement au regard de cette situation :
-­‐ Parmi les personnes reçues, beaucoup de demandeurs d’asile, des personnes titulaires ou en attente d’un titre de séjour, des ménages français. Personnes en situation régulière qui devraient être hébergées soit par l’OFII, soit par le 115, soit dans le logement social ... ;
-­‐ Un délai de prévenance extrêmement court, incompréhensible au regard de la situation des personnes. Beaucoup de ménages ont été prévenus le 11, 12 , 13 juillet pour un départ le 14 juillet ;
Ces personnes ont été informées, d’une part, par l’hôtelier qui a reçu un mail de l’opérateur du 115 ALC, précisant le nom des personnes concernées, les dates de fin de prise en charge et le conseil d’avoir recours à la police si la personne se maintenait dans l’hébergement.
D’autre part, certaines familles ont reçu directement les fins de prise en charge dans des délais inhabituellement très courts ;
-­‐ Des fins d’hébergement anticipées en contradiction avec une date précédemment annoncée.
-­‐ Des familles extrêmement vulnérables et qui répondent aux critères très restrictifs du 115 : femmes enceintes, enfants très jeunes (dont plusieurs de moins d’un an), personnes très malades, personnes hébergées suite à une décision du tribunal administratif ;
-­‐ Une période marquée par un classement du département des Alpes-­‐Maritimes en vigilance météorologique orange pour canicule ;
-­‐ Une proposition de maintien en hébergement envoyée par l’opérateur du 115 à des demandeurs d’asile en cours de procédure s’ils formulaient une demande d’aide au retour volontaire.
Nous apprenons, par ailleurs, que d’autres ménages sont concernés par ces mesures (488 personnes).
Face à cette situation qui ne respecte pas l’accès aux droit des personnes et leur dignité, met en danger leur santé, nous vous demandons de prendre des mesures afin de garantir un accueil digne pour tous, et notamment pour les plus vulnérables :
-­‐ Un accueil inconditionnel des personnes à la rue dans le cadre du 115 en application de l’Article L345-­‐2-­‐2 du Code de l’action sociale et des familles qui stipule : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence », avec une prise en charge des personnes par l’OFII pour les publics relevant de sa responsabilité ;
-­‐ Pas de sortie sèche sans solution de substitution et sans accompagnement. Nous vous demandons de décréter un moratoire sur le nombre de places d’hébergement disponibles dans le département afin d’ouvrir une réflexion partagée avec les collectivités et associations concernées.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, nos salutations distinguées.

Associations signataires :
Secours Catholique, La Cimade06, Habitat et Citoyenneté, Médecins du Monde, Coviam, Réseau Education sans Frontières 06, Ligue des Droits de l’Homme-­‐section de Nice, Le Mouvement du Nid, association MIR, Emmaus Roya, Roya Citoyenne, Tous Citoyens, La Pastorale des migrants du diocèse de Nice, JRS Welcome 06, CIDFF

Le 14 juillet, Patrick Pouyanné, PDG de TotalÉnergies, était promu au rang d’officier de la Légion d’honneur, sur proposition du ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Le même jour, la ville de Phoenix, capitale de l’Arizona, enregistrait son quinzième jour consécutif au-dessus de 43°C. La conjonction de ces deux informations en dit malheureusement long sur l’absence totale de préoccupation écologique du gouvernement et, pire encore, sur son soutien appuyé aux multinationales climaticides. 

Records de chaleur

Depuis le début de l’été, les informations se succèdent qui confirment que nous sommes en train de traverser une vague de chaleur historique. Début juillet, le record mondial de chaleur moyenne sur Terre était battu quatre jours de suite, soit la semaine la plus chaude jamais enregistrée dans le monde. Le mois de juin avait déjà été mesuré par l'observatoire européen Copernicus comme le plus chaud au regard des données accessibles. 

Pas un jour ne passe sans que de nouveaux records soient battus, avec actuellement des vagues de chaleur particulièrement intenses dans l’hémisphère Nord : 41°C en Grèce, 46°C en Algérie, 48°C en Italie et plus de 50°C aux États-Unis ou en Chine… Et pendant ce temps, au Canada, des mégas feux ravagent le pays depuis des mois : 900 feux y sont actuellement actifs, dont 570 déclarés « hors de contrôle » par les autorités. Ce sont pas moins de 10 millions d’hectares de forêt qui ont disparu, soit près d’un cinquième de la surface de la France.

« C’est normal, c’est l’été » ?

Face à ces phénomènes majeurs, certains irresponsables nous expliquent que « C’est normal, c’est l’été, il fait chaud ». Toutes les études et tous les chiffres convergent pourtant, confirmant les alertes incessantes de ces dernières décennies, entre autres les rapports du GIEC, qui rappelait dans une synthèse de son sixième rapport en mars 2023 que « les activités humaines, principalement par le biais des émissions de gaz à effet de serre, ont sans équivoque provoqué le réchauffement de la planète ».  

Avec des conséquences particulièrement désastreuses, en particulier pour les populations les plus précaires et les plus fragiles : incendies, sécheresses, famines, inondations. Mais aussi pour la biodiversité, avec des effets dont on a aujourd’hui du mal à mesurer l’ampleur mais qui se vérifient là aussi chaque jour, avec la menace d’une 6e crise d’extinction majeure (un million d’espèces menacées selon différents rapports scientifiques).

Il y a urgence ! 

Et pendant ce temps-là, on décore donc de la Légion d’honneur le PDG de TotalÉnergies, qui déclarait, quelques jours avant de recevoir sa petite médaille : « TotalÉnergies, je l’assume, continuera de produire des énergies fossiles parce que ce sont celles du système énergétique qui nous fait vivre aujourd’hui. » Et pendant ce temps-là, on nous annonce un doublement de la flotte d’avions par Airbus d’ici à vingt ans, la poursuite de l’usage de pesticides connus pour leur conséquences délétères sur la biodiversité, et on nous donne des conseils « rafraîchissement » pour s’adapter à la canicule. Merci, mais non merci ! 

L’urgence est là, on le constate chaque jour, alors que l’on constate non seulement l’inaction de ceux qui nous gouvernent mais, pire encore, leurs encouragements à continuer sur la même voie, le pied sur l’accélérateur. L’urgence est là, et il n’y a rien à attendre des capitalistes. L’espoir est bien dans les luttes ! Il est notamment urgent de développer des campagnes larges, populaires et unitaires contre l’extraction et l’usage des énergies fossiles, et contre tous les projets inutiles et climaticides. Il n’est pas trop tard pour agir, pour rompre avec la course folle de ce système capitaliste et productiviste. 

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La marche annuelle pour Adama Traoré a eu lieu le 8 juillet, et de nombreuses organisations syndicales, politiques et associatives ont appelé à des rassemblements un peu partout en France après le meurtre de Nahel contre les violences policières et le racisme systémique.

Adama Traoré a été tué par la gendarmerie le 19 juillet 2016 le jour de son anniversaire. Un placage ventral et le poids de 3 hommes adultes l’ont étouffé. Tous les ans, depuis 2016, le comité Adama organise une marche pour réclamer la justice et la vérité sur son meurtre dans la ville d’Adama : Beaumont-sur-Oise en grande banlieue au nord de Paris. 

Cette année la manifestation était avancée au 8 juillet, dans le contexte des révoltes urbaines à la suite meurtre de Nahel par un policier 10 jours plus tôt. Plusieurs marches ont été organisées contre les violences policières un peu partout en France ce samedi. 

Répression et criminalisation

Comme pour tous les mouvements de Vérité & Justice sur les morts par violences policières, ceux-ci sont extrêmement criminalisés : il y a une véritable campagne policière et d’extrême droite pour discréditer Adama et menacer sa famille et son comité de soutien.

La criminalisation a été d’autant plus forte que le comité Adama a su cristalliser une colère contre le racisme et les violences policières ces dernières années, notamment au moment de l’assassinat de Georges Floyd en 2020.

Fermeture punitive de l’accès aux transports en commun

Mais cette criminalisation a atteint un nouveau cran cette année. La préfecture du Val-d’Oise a annoncé l’interdiction de la marche (et tout ce qui l’entourait comme le concert habituel). Pour ajouter une dose d’insulte, elle a ordonné la fermeture ce jour-là de la gare SNCF qui permet d’aller à Beaumont. Il s’agit ni plus ni moins d’une punition collective pour tous les habitantEs des quartiers contraints de rester chez elleux faute de transports en commun. Cette tactique punitive des transports est une nouveauté dans la doctrine du maintien de l’ordre et a fait son apparition récente après la mort de Nahel.

À l’issue d’un référé perdu, le comité Adama a donc maintenu son appel à une marche, à Paris place de la République. Elle a été aussitôt interdite par la préfecture, citant la protection d’autres rassemblements prévus, notamment celui en soutien à Jénine et contre les exactions de l’armée israélienne (le culot n’étouffe visiblement pas la préfecture !). La manif a été réprimée et deux militants du comité Adama ont été arrêtés et libérés après ­plusieurs heures de garde à vue.

Amnistie

Nationalement un appel unitaire à réagir et manifester a rassemblé très largement partis, syndicats, associations, collectifs de quartiers populaires et comités contre les violences policières. Localement dans de nombreuses villes des appels unitaires ont également appelé à des manifestations malgré les interdictions. Notamment à Angoulême pour dénoncer le meurtre passé inaperçu d’Alhoussein abattu par des policiers alors qu’il allait au travail. Les manifestations se sont déroulées dans le calme. Là où des heurts ont eu lieu, à Paris et ailleurs, c’est parce que la police est intervenue.

La criminalisation croissante des mouvements de soutien aux victimes de violences policières est une réponse aux différents mouvements qui réclament depuis des années la fin de l’impunité de la police dans les quartiers. Elle s’inscrit évidemment dans une dynamique plus large de répression des mouvements sociaux mais ne masque pas la violence quotidienne exercée sur les populations non-blanches des quartiers populaires.

Le NPA s’est joint aux appels unitaires en se démarquant des discours louant les mérites d’une police républicaine et en défendant l’amnistie totale des jeunes révoltés arrêtés et le désarmement de la police.

Commission nationale immigration et antiracisme

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Les événements extrêmes se déclarent partout sur le globe ces derniers mois. Des incendies inarrêtables au Canada qui réduisent à peau de chagrin les puits de carbone, des canicules sous-marines tuant en masse la biodiversité, en passant par les vagues de chaleur du nord au sud, d’est en ouest. La Sibérie fond de partout et libère de catastrophiques quantités de gaz à effet de serre. La surmortalité liée aux chaleurs se compte en dizaines de milliers de morts supplémentaires sur les dernières années rien qu’en France. Pour la faune et la flore, on a quelques indicateurs mais sans plus. Un maintien et un développement massif des services publics de l’écologie est urgent, mais ce n’est pas au programme, l’inverse est même de mise, comme à l’ONF (Office national des forêts).

Ailleurs, les gouvernements et les patrons s’en sont allés sur une autre planète. Étrangement appelée, elle aussi, la Terre. Ne tenant pas compte de ce qui se passe ici, on nous annonce un doublement de la flotte d’avions par Airbus d’ici à vingt ans, la poursuite de l’usage de pesticides connus pour leur conséquences délétères sur la biodiversité, et on nous donne des conseils « rafraîchissement » pour s’adapter à la canicule. Super ! Il est même proposé aux ouvrierEs de déplacer leurs horaires sur les moments « frais » de la journée. Quelle bonté d’âme !

Pourtant nous sommes bien sur la même planète. Les limites physiques, chimiques et biologiques sont franchies les unes après les autres, et on ne corrige qu’à la marge ou on ne fait rien, le cas d’Airbus est emblématique.

Rien n’est à attendre des capitalistes, sinon une gesticulation. L’espoir est bien dans les luttes. Il est notamment urgent de développer des campagnes larges, populaires et unitaires contre l’extraction et l’usage des énergies fossiles pour limiter puis arrêter le réchauffement au plus vite, malgré l’inertie d’effet immédiat. D’orientations écologiques, ces campagnes doivent être radicalement sociales et internationalistes.

Commission nationale écologie