La France s’apprête à adopter une nouvelle loi qui présumerait que tout tir de policier ou de gendarme serait légal.

Ce texte, la PPL 691 sur la « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre », a été adopté par l’Assemblée nationale le 7 juillet. Il va poursuivre son cheminement parlementaire en passant par le Sénat.

La police tue déjà impunément

La liste des victimes des violences policières est longue : Zineb, Sullivan, Nahel, Adam, Liu, Claude, Zyed, Bouna, Théo ou Adama. Cette année, c’est El Hacen Diarra qui a été tué en janvier à Paris puis Mehdi en avril à Marseille. S’il n’y avait jamais eu de vidéo dans le meurtre raciste de Nahel, le tir du policier responsable de sa mort serait considéré comme légal, et Florian M. n’aurait jamais pu être mis en examen pour homicide volontaire.

La police n’a donc pas attendu cette loi pour ôter des vies dans une très large impunité. Le rôle de la police est précisément d’avoir le monopole de la violence légitime, en décidant qui peut vivre ou non. Dans les faits, les tirs policiers sont déjà présumés « légitimes », surtout lorsqu’ils visent majoritairement des hommes non blancs des milieux populaires.

Cependant, l’adoption de cette loi aggraverait encore la situation et marquerait une bascule inquiétante en offrant à l’institution policière un véritable permis de tuer, désormais officialisé. 

Que contient cette proposition de loi ?

La loi de 2017 avait déjà élargi les conditions d’usage des armes par la police. Depuis, les tirs mortels sur des véhicules en mouvement sont cinq fois plus nombreux. Mais elle faisait toujours porter à la police la charge de démontrer qu’un tir était strictement nécessaire et proportionné. La PPL 691 supprime ce petit garde-fou : tout tir policier serait désormais présumé légal.

Les proches des victimes devront donc apporter les preuves démontrant que le tir mortel n’était ni nécessaire ni proportionné. Et ce, en plein deuil, sans avoir été présentEs et sans accès aux ­caméras, rapports ou témoignages. C’est contraire aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). 

Le travail d’enquête, déjà long, difficile et n’aboutissant ­généralement pas, sera encore affaibli.

Les personnes racisées, déjà les plus ciblées par les violences policières, seront les premières touchées par cette impunité renforcée. Elle risque d’augmenter le nombre de tirs, notamment mortels. Entre 2017 et 2026, moins de 2 % des affaires ont abouti à une condamnation ferme, sur 437 cas recensés.

Un permis de tuer fascisant

Portée depuis des années par plusieurs syndicats policiers, cette revendication figurait déjà dans le programme de Jean-Marie Le Pen en 2007 avant d’être reprise par Marine Le Pen. En 2012, Nicolas Sarkozy s’en empare durant la campagne présidentielle et Marine Le Pen salue alors une « victoire idéo­logique » du Front national. 

Aujourd’hui ce sont Les Républicains, par le biais du député Éric Pauget, qui sont à l’initiative de cette proposition de loi, qui avait donné lieu à un premier débat en janvier 2026. Nuñez, ministre de l’Intérieur, avait réaffirmé que le gouvernement soutiendrait le texte dans sa version modifiée en janvier, substituant à la « présomption de légitime défense » la notion de « présomption d’usage légitime de l’arme ». La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juillet avec les voix de toutes les droites, de la majorité présidentielle au RN.

Un cas d’école : toute la droite, du prétendu centre macroniste à ses partis les plus traditionnels, s’aligne toujours davantage sur l’extrême droite. 

Il n’y aura pas d’antifascisme sans antiracisme !

Mobilisons-nous, avec les collectifs luttant contre cette proposition de loi, en signant notamment la pétition qui a déjà des centaines de milliers de signatures : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6334. 

Commission nationale immigration et antiracisme

90 départements en vigilance orange, 49 en rouge. Près de 500 records. 44,1 °C à Saumur. Santé publique France annonce provisoirement 1 000 décès supplémentaires.

Le SAMU de Paris recensait 109 morts le 27 juin, contre 7 habituellement. 55 noyades entre le 18 et le 25 juin — des gens qui cherchaient à fuir la chaleur. Pendant ce temps, le gouvernement organise des réunions avec climatisation et Nuñez répond : « Non, ce n’est pas un fiasco. Nous étions préparés. » On transmettra aux familles. Lecornu convoque la « responsabilité individuelle » — cette vieille rengaine libérale qui transforme chaque catastrophe systémique en faute personnelle. Si vous crevez de chaud, c’est que vous n’avez pas bu assez d’eau.

Ils savaient. Ils savent encore et ne font rien.

En 1988, le GIEC est mis en place avec plus de 2 500 scientifiques. Ses conclusions sont sans ambiguïté. 36 ans de rapports, de conférences, de COP — et chaque fois le même constat : les gouvernements ne sont pas à la hauteur. 

En 2021, le secrétaire général de l’ONU qualifiait le 6e rapport d’« alerte rouge pour l’humanité ». Pendant ce temps, les émissions fossiles ont continué d’augmenter. C’est le résultat de choix politiques au profit de ceux qui lobbyisent à Bruxelles, financent les partis et siègent dans les conseils d’administration. La science criait, l’industrie fossile murmurait à l’oreille des ministres. 

Pendant qu’on brûle, un sommet d’extrême droite européen louait le pétrole : « le climat n’est pas un gros problème ». Où trouvent-ils toute cette énergie ?

Lecornu annonce 100 millions pour les hôpitaux — pour acheter des climatiseurs alors qu’on aurait dû isoler depuis vingt ans. Édouard Philippe propose de « doubler » le Fonds vert pour financer la climatisation des lieux publics. Le nucléaire pour combattre les effets des énergies fossiles. Le capitalisme dans toute sa cohérence circulaire. À quand un plan massif d’isolation des hôpitaux et des écoles ?

Le Fonds vert saigné, les lois écocides votées

Le Fonds vert est passé de 2,5 milliards en 2024 à 837,5 millions en 2026 — une coupe de deux tiers, en pleine accélération climatique. Le ministre le justifiait par « l’état des finances publiques » — ces finances qui ont permis des milliards de cadeaux aux riches et de subventions aux fossiles. Les caisses sont vides, mais ­toujours dans le même sens. 

Pendant que Macron défendait ses neuf années de bilan devant un Conseil des ministres sans aucune mesure d’urgence, son gouvernement votait des lois écocides : la loi Duplomb réintroduisant les néonicotinoïdes qui ravagent nappes phréatiques et cours d’eau, facilitant les mégabassines, remplaçant les sanctions pénales pour destruction d’espèces protégées par une amende de 450 euros — éventuellement un stage de sensibilisation. La directive européenne sur la criminalité environnementale est toujours en attente. Aucune condamnation pour écocide en France à ce jour. Sabrer les outils de protection du vivant d’une main, exiger des individus d’être « responsables » de l’autre.

Ce qui brûle, c’est un système ; notre réponse, c’est l’écosocialisme

Cette canicule est le produit d’un système qui privatise les profits et socialise les catastrophes. Si la trajectoire actuelle se maintient, la France file vers + 4 °C d’ici 2100 et 23 382 morts liés à la chaleur par an — une guerre permanente contre les plus vulnérables. Nous refusons les faux choix entre l’austérité verte des libéraux et le déni climatique des fascistes.

Notre réponse : planification écosocialiste démocratique, isolation massive du parc immobilier sous contrôle public, sortie accélérée des fossiles avec reconversion des travailleurEs, mise sous tutelle collective de l’eau et de l’énergie, végétalisation et débétonnage massifs, taxation des superprofits. Sortir du capitalisme — pas le repeindre en vert.

Juin 2026 restera l’un des mois les plus frais du reste de nos vies. Pas une métaphore. Pas une projection. Une trajectoire. Il n’y a pas de plan de communication qui tienne face à 44 °C. Il y a urgence à tout embraser.

Commission nationale écologie