La convention d’Aarhus, signée par la France en 1998, doit protéger les défenseurEs de l’environnement. Elle impose l’obligation de veiller à ce que les personnes exerçant leurs droits ne soient pas pénalisées, persécutées ou harcelées.

Le Comité d’examen du respect de ces dispositions dit clairement que les manifestations pacifiques en faveur de l’environnement constituent un exercice légitime du droit du public à participer au processus décisionnel. C’est à ce titre que Michel Forst, mandaté par l’ONU, a enquêté depuis un an sur le niveau de répression dont sont victimes aujourd’hui les mouvements de désobéissance civile en Europe et en France. Le 23 février dernier, Michel Forst visitait la ZAD de la Crém’Arbre sur le parcours du projet de l’A69, entre Castres et Toulouse. Il a pu constater la manière brutale, humiliante, dont le préfet du Tarn conduit la répression.

Évolution inquiétante des politiques répressives en Europe

M. Forst livre un diagnostic très inquiétant sur l’évolution des politiques répressives, des modes de maintien de l’ordre, de la justice. Tous les grands pays européens sont concernés. Le mécanisme mis au jour est clair : en s’appuyant sur la législation relative à la criminalité, sur les dispositifs policiers et sur l’arsenal juridique anti-terroriste, il s’agit d’intimider, de dissuader toutes mobilisations et de les délégitimer pour justifier la brutalité à leur encontre. Nombre de médias sont enrôlés, usant de la rhétorique « écoterroristes », « radicaux », « extrémistes », « violents ».

En France nous subissons la multiplication des contrôles abusifs, des arrestations et des amendes, les brutalités policières lors des manifestations, les maltraitances en garde à vue, humiliations, intimidations, violences, insultes racistes et sexistes. Enquête et surveillance étendues utilisant la législation relative à la criminalité organisée : suivi, géolocalisation, mise sur écoute, perquisition, infiltration policière. Tous les moyens sont bons ! En parallèle, les tribunaux généralisent la détention provisoire et durcissent les ­conditions de remise en liberté. 

Répression des contestations

Ces pratiques répressives constituent une menace majeure pour la démocratie et les droits fondamentaux. Elles empêchent la société de « faire face à la crise environnementale avec l’urgence requise ». Plutôt que de mettre en place des politiques efficaces de sortie des énergies fossiles, de protection des sols et de la biodiversité, de lutte contre toutes les pollutions industrielles et agricoles, les gouvernements poursuivent et harcèlent les lanceurs d’alerte, les activistes, les scientifiques, les journalistes, discréditent leur combat et leurs actions.

Au-delà de l’intérêt de ce rapport, nous savons que la criminalisation des activistes environnementaux n’est qu’une des facettes de la guerre que mènent Macron et son gouvernement contre le mouvement social. Après les Gilets jaunes, les manifestations syndicales, les quartiers populaires, ils veulent mettre au pas toute contestation de leur pouvoir et de leur politique inégalitaire et écocide.

Commission nationale écologie